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  Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'Atelier de vitrail Céline Le Marhadour, place du Ravelin 12490 St Rome de Tarn., immatriculée à la chambre des métiers de l'Aveyron sous le numéro 492301 288 00030 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l'Atelier de vitrail Céline Le Marhadour dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l' Atelier de vitrail Céline Le Marhadour et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l'Atelier de vitrail Céline Le Marhadour., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'Atelier de vitrail Céline Le Marhadour se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l'Atelier de vitrail Céline Le Marhadour. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par l'Atelier de vitrail Céline Le Marhadour.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les produits étant tous de fabrication artisanale, leur forme, leur couleur ou leur finition peuvent être irrégulières.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. L' Atelier de vitrail Céline Le Marhadour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, TTC. Ce prix comprend également les frais de manutention, d'emballage et de transport.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Cependant des livraisons dans les Dom-Tom, ou à l'étranger sont possible. Dans ce cas prendre contact avec l'Atelier par mail. Pour les livraisons hors France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un. Les informations énoncées par l'acheteur engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Le délais de livraison n'est effectif et décompté qu'à partir du moment de la confirmation de la commande. La vente ne sera conclue qu'à partir du moment de confirmation de la commande. L' Atelier Céline Le Marhadour se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande

Les paiements seront effectués par carte bancaire via paypal, par chèque ou par virement..La commande ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulées et le client prévenu par courrier électronique.


Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

L'acheteur doit renvoyer le(les) articles(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine intact (avec éventuelle notice et accessoire) à l'adresse suivante:

Atelier Céline Le Marhadour

Place du Ravelin

12490 St Rome de Tarn

Un produit qui ne serait pas renvoyé intact dans son emballage d'origine ne pourra être remboursé et sera retourné au client.

A la réception du(des) article(s) le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'Atelier Céline Le Marhadour

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison ou pour la poste en présence du facteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Si l'acheteur souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraisons liés.

Les livraisons s'effectuent par la poste , avec numéro de suivit (lettre max ou colissimo) ou par transporteur.

 

Garantie

 

En toute hypothèse , l'acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés ( Art 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art 1641 et suivants du code civil)

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Atelier Céline Le Marhadour Place du ravelin 12490 St Rome de Tarn dans un délai de trente jours suivant la livraison.



Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l'Atelier de vitrail Céline Le Marhadour sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Atelier de vitrail Céline Le Marhadour.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'Atelier de Vitrail Céline Le Marhadour.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige,un arrangement à l'amiable sera toujours rechercher. En cas de non entente seuls les tribunaux de Rodez (12) seront compétents.

 


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